Heures supplémentaires | Fédération ACEF Occitane

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Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Heures supplémentaires

Lundi 05 février 2024

Un arrêté publié au Journal officiel le 25 janvier 2024 élargit le bénéfice du dispositif de sur-majoration des heures supplémentaires au corps des sages-femmes. Un arrêté du 22 avril 2022 avait établi la liste des corps concernés par ce dispositifs mis en place en 2021, mais les sages-femmes ne faisaient pas parties des corps en question.