Recours des emplois de fonctionnaires à temps non complet

Le décret du 17 février 2020 généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale. Il faut comprendre par un temps non complet lorsque la collectivité étudie ses besoins et crée l’emploi à hauteur de la durée hebdomadaire de travail nécessaire pour assurer le service public. Les nouvelles dispositions ont pour effet de résoudre les difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs territoriaux pour les emplois à temps non complet, notamment dans le secteur périscolaire.