Temps de travail

La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Les communes et les intercommunalités disposaient d’un délai d’un an, à compter du renouvellement de leurs organes délibérants, pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Cependant la crise sanitaire a retardé le calendrier. Il est rappelé que les collectivités doivent constituer un groupe de travail et faire des propositions sur l’abrogation du régime dérogatoire prévoyant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures.