







- les personnels qu’ils soient agents titulaires, stagiaires ou retraités ainsi que les personnels assimilés, les auxiliaires et les contractuels, pendant la période où ils participent aux dites fonctions,
- de la Fonction Publique d'État,
- de la Fonction Publique Territoriale,
- de la Fonction Publique Hospitalière,
- les personnels d’Établissements publics et nationalisés, comme la SNCF, EDF, CPAM, Pôle Emploi, France Télécom, les Chambres consulaires, les Agences et Instituts nationaux divers, etc...
- les personnels des services déconcentrés de l’Etat, des Collectivités Territoriales ou des Etablissements Publics Territoriaux ou Hospitaliers, etc…
- les personnels des établissements privés sous contrat avec l’Etat tels que ceux de l'enseignement Privé, les cliniques, les centres médico-psycho-pédagogiques, EHPAD…
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