Des regroupements de communes qui s’accélèrent | Fédération ACEF Occitane

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Des regroupements de communes qui s’accélèrent

Jeudi 25 février 2016

La loi du 16 mars 2015 a encouragé le regroupement des communes. Elle succédait à la loi de 2010 qui n’avait provoqué que le regroupement de 25 communes nouvelles en cinq ans. En 2015, on compte plus de 772 fusions qui ont donné naissance à 230 nouvelles communes, selon l’association des maires de France. Les incitations financières et la baisse nationale de la dotation globale de fonctionnement ont été des arguments décisifs.