FÉDÉRATION ACEF Occitane
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INFO - Fonctions publiques
Les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802, entrés en vigueur le 15 juillet 2024, imposent aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants de publier annuellement un index de l’égal...
Le rapport d’activité 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) montre que la fonction publique territoriale a un taux d’emploi direct de 6,89 % de...
Depuis 2021, la France a mis en place une « budgétisation verte » pour classer les dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact environnemental....
Selon le Centre national de gestion, plus de la moitié des trente-trois postes proposés par avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au Journal...
Le décret 2024-834 du 16 juillet 2024 vient modifier le décret du 14 juin 2011 concernant le statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière....
Dans un rapport portant sur l’intérim médical et publié le 23 juillet 2024, la Cour des comptes pointe du doigt l’accumulation des différentes mesures visant à réguler le recours aux emplois tempor...
Les assises nationales des Ehpad se tiendront les 10 et 11 septembre 2024 à la Maison de la Mutualité à Paris....
Une circulaire du 29 mai 2024, cosignée par les ministères de la Santé et de la Fonction publique, précise le régime de la protection fonctionnelle en cas de violences contre les soignants travaill...
L’association Premier de Cordée organise la semaine du sport à l’hôpital, du 7 au 11 octobre 2024....
L’organisation des Jeux olympiques à Paris cet été va mobiliser un grand nombre de personnel des services hospitaliers situés en Ile de France....
Les EHPAD et les résidences autonomie ont l'obligation de transmettre les informations relatives à leurs prix et prestations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au plus tard...
L’endométriose est une maladie inflammatoire chronique qui affecte les femmes en âge de procréer....
Une étude de la Drees publiée le 15 avril 2024 indique qu’en décembre 2022, 1,07 millions de salariés travaillaient dans le secteur hospitalier public en France....
L’arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l’action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière a été publié au JO le 18 avril 2024....
Une étude de l’union nationale des associations familiales (UNAF) réalisée avec le concours de 2 000 contributions écrites, de 23 tables rondes et de 121 auditions, a conduit à la production d’un r...
Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, le gouvernement prévoit le contrôle des établissements médico-sociaux entre 2025 et 2030 pour garantir le respect des droits des personnes handicap...
Un livre blanc issu du groupe de travail sur la psychiatrie de la FHF et des échanges avec les établissements publics sera publié en avril 2024....
Il est rappelé que pour faire face à la pénurie de certains praticiens au sein des établissements de santé, des primes spécifiques peuvent être attribuées sous conditions aux professionnels s’engag...
Face au déficit des hôpitaux publics, dont le montant cumulé s’élève à 1,6 milliards d’euros en 2023, certains syndicats demandent au Gouvernement de procéder à une hausse significative des tarifs ...
Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le nombre de passages aux urgences est passer de 18,7 millions de patients en 2012, cont...
Dans un communiqué de presse du 16 février 2023, le Gouvernement a annoncé allouer une aide exceptionnelle de 500 millions d’euros aux établissements de santé en difficulté financière, et restituer...
La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers a été entérinée par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 17 novembre 2023....
Un arrêté publié au Journal officiel le 25 janvier 2024 élargit le bénéfice du dispositif de sur-majoration des heures supplémentaires au corps des sages-femmes....
Deux textes publiés au Journal officiel le 26 janvier 2024 viennent faire évoluer les règles relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière....
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a dévoilé les premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2022....
Selon le rapport annuel de la Fonction publique 2023 publié par la DGFAP fin 2023, et portant sur les données de 2021, la fonction publique hospitalière rassemblait alors 1,21 million d’agents, soi...
L’Hôpital Georges Pompidou de Paris a lancé fin décembre 2023 un appel aux dons pour finaliser le financement d’un scanner innovant coûteux (scanner à comptage photonique)....
La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers a été entérinée le 17 novembre 2023 par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)....
La Haute autorité de santé (HAS) préconise la réaffirmation de l’engagement et de la participation des usagers dans toutes leurs dimensions, dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2023-20...
L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) indique qu’environ 23 500 professionnels ont déclarés avoir été victimes de violences en 2022 dans les établissements de santé....
Le premier «état des lieux général » publié par l’Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique indique que 35,3% des agents de la fonction publique hospitalière sont e...
La Fédération hospitalière de France et les principales associations de maires, d'élus et de présidents d'intercommunalité demandent au Gouvernement de doter de 1,2 milliards d'euros supplémentaire...
Dans le cadre du projet de loi « immigration », le Sénat a adopté le 7 novembre 2023 la suppression de l’aide médical d’Etat (AME)....
Selon les chiffres de l’Insee et de la Drees publiés début septembre 2023, le salaire net moyen des 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière a augmenté de 2,8% (corrigé de l’infla...
La première ministre a annoncé le 31 août 2023 qu’à compter de janvier 2024 les rémunérations des infirmiers et aides-soignants sera majorée de 25% pour le travail de nuit....
Un bilan du syndicat Samu-Urgences de France publié le 6 septembre 2023 indique que la situation des services d’urgences a continué à se dégrader au cours de l’été 2023....
Le rapport de la mission chargée d’identifier les pistes d’amélioration du système de financement et de régulation des produits de santé a été publié le 29 août 2023....
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé a publié le 24 août 2023 une étude portant sur les trajectoires professionnelles des i...
Les assises nationales des Ehpad ont lieu le 12 et 13 septembre 2023 à la maison de la mutualité à Paris....
Si l’offre des soins palliatifs a augmenté de près de 30% depuis 2015 en France, principalement en direction des hôpitaux, la Cour des comptes appelle, dans son rapport du 5 juillet 2023, à renforc...
Selon les syndicats à l’origine du mouvement, plus de la moitié des médecins hospitaliers étaient en grève le 3 juillet 2023. Les soins ont toutefois été assurés via les assignations....
Un rapport faisant suite à une enquête du King’s Fund indique que l’espérance de vie des personnes atteintes de cancers ou de maladie cardiaques est plus faible au Royaume-Uni que dans d’autres pay...
Le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid a été publié le 14 mai 2023. Ces soignants étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021....
Une étude portant sur la cartographie régionale des métiers de la fonction publique hospitalière a été réalisée par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier et ...
Le ministre des solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a indiqué que des mesures de souplesses de recouvrement de la taxe sur les salaires dans les Ehpad publics sont à l’étude....
Le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid a été publié le 14 mai 2023. Ces soignants étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021....
Une étude portant sur la cartographie régionale des métiers de la fonction publique hospitalière a été réalisée par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier et ...
Le ministre des solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a indiqué que des mesures de souplesses de recouvrement de la taxe sur les salaires dans les Ehpad publics sont à l’étude....
Un arrêté du 14 avril 2023 augmente de manière significative l’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)....
Une enquête visant à apporter un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans les services d’urgences en France sera menée le 13 juin 2023....
Le décret n°2023-272 du 14 avril 2023 oblige les agents de la fonction publique outre-mer à la formation de sensibilisation aux risques naturels....
Pour faire face à l’inflation, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé le 31 mars 2023 une augmentation de 7,06% des tarifs facturés à la Sécurité sociale par les hôpitaux publics....
Un contrôle du respect des règles encadrant le recours aux intérimaires pourra être diligenté dans les hôpitaux à partir du 3 avril 2023....
Les dérives engendrées par la multiplication des centres ophtalmologiques, dentaires ou encore orthoptiques dans certaines régions ont conduit à l’élaboration d’une proposition de loi visant à perm...
Le 1er février 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à instaurer dans les établissements publics de santé un nombre minimum de soignants par patient....
Le décret 2023-112 du 18 février 2023 fixe les modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour le personnel soignant non vacciné, dans les départements de la Guadeloup...
Dans le cadre du renforcement des débouchés des entreprises fabriquant en France des médicaments, la loi de financement de la Sécurité sociale avait prévu dès 2022 que le lieu d’implantation des si...
La Fondation de France lance un appel à projets dénommé « humanisation des soins : accueillir et accompagner dans les lieux de soins », à destination des associations et des structures de soins à b...
La Fédération hospitalière de France (FHF) indique que 99% des établissements déclarent connaître des difficultés de recrutement, et qu’au sein des hôpitaux publics, où il manque environ 15 000 inf...
Depuis le 1er février 2023, plusieurs mesures sanitaires de lutte contre le coronavirus ont pris fin....
Un arrêté du ministère de la Santé et de la Prévention indique que les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière resteront les mêmes en 2022 qu’en 2021....
L’Assurance maladie a signé le 16 décembre 2022 un accord avec le premier syndicat des masseurs-kinésithérapeutes libéraux portant sur une enveloppe de dépenses supplémentaires de 530 millions d’eu...
Le 21 décembre 2022, les ministres de la Santé, de l’Intérieur, et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, ont organisé une réunion de travail sur la cybers...
Un arrêt du 9 novembre 2022 de la cour administrative d'appel de Paris a confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions concernant une aide cuisinière en Ehpad qui, notamment, refusait...
Malgré la présence d’un nombre majoritaire de femmes dans les emplois paramédicaux et sur les bancs des facultés de médecine, moins de 10% des femmes médecins sont cheffe de service ou cheffe de pô...
Une trentaine de centres hospitaliers universitaires (CHU) ont été assignés devant la justice par des syndicats d’internes pour cause de non-respect du plafond légal horaire de 48 heures hebdomadai...
Dans le cadre de son intervention au Conseil national de la refondation (CNR) du 3 octobre 2022, le ministre de la Santé François Braun a indiqué que la médiation en santé est « une clé de notre ac...
Sur l’initiative de plusieurs députés, une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné a été déposée le 11 octobre 2022....
En réponse à la lettre ouverte adressée le 21 octobre 2022 par près de 4 000 praticiens en pédiatrie au Président de la République, le Gouvernement a annoncé le 23 octobre 2022 « un plan d’action i...
La Haute Autorité de santé (HAS), dont les avis influencent les décisions de santé publiques prisent par le Gouvernement, considère qu’il faut continuer à obliger le personnel soignant à se faire v...
Dans plusieurs arrêts du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes formulées par des syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes relatives à l’adoption d’une réglementation organ...
Pour développer l’attractivité de l’hôpital public et freiner les départs de praticiens, certains syndicats réclament la revalorisation de la permanence de soins....
Le conseil national professionnel de gériatrie a dernièrement souligné, dans la suite de l'enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la situation des ressources humaines dans les ét...
Dans le cadre du salon du 17 mai 2022, Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a lancé un appel pour demander une obligation de garde des médecins libéraux cet ...
Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, près de 689 000 dossiers de candidature ont été reçus par les 365 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) en 2021, contre 180 000 dossiers ...
Selon le baromètre Odoxa publié le 17 mai 2022 pour la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), et portant sur 465 professionnels de la santé et 3 013 français, 93% des soignants et 66% des franç...
Une prime de revalorisation à destination des agents publics titulaires et contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant la fonction de médecin coordonnateur au sein de...
Un arrêté du 17 mai 2022, publié au Journal Officiel le 20 mai 2022, modifie l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) mentionnées au code de la santé ...
En date du 31 mars 2022, un décret modifie le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière....
Pour répondre à une pénurie de médecins dans les hôpitaux et dans l’objectif de rendre plus attractif l’activité, quatre décrets et quatorze arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 6 février...
L’arrêté du 7 avril 2022 entré en vigueur le 9 avril 2022 vient prolonger le dispositif d’indemnisation du temps de travail additionnel pour les gardes réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 20...
Un décret et un arrêté ont créé une « prime spéciale mensuelle » pour les « fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée » qui exercent dans...
Suite aux annonces du ministre de la Santé, le gouvernement a lancé le 21 mars 2022 une campagne de communication autour du recrutement dans les métiers du soin à destination des jeunes et personne...
Certains professionnels oubliés du Ségur percevront la revalorisation de 183 euros nets par mois à compter d’avril 2022....
Le gouvernement lance une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement....
Depuis le 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme ont fusionné pour devenir un conseil médical. Le décret d’application devrait prochainement entrer en vigueur....
Dans le cadre du Ségur de la Santé, la revalorisation du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière intervient à compter du 1er février 2022....
Très mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les infirmiers de soins critiques et de réanimation perçoivent une prime mensuelle de 100 euros nets depuis janvier 2022....
Depuis le 20 décembre 2021, la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital pendant l'épidémie du coronavirus par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est multi...
Un décret publié au Journal Officiel en date du 20 novembre 2021 prévoit une indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière....
Un protocole d’accord conclu entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, le gouvernement et la fédération hospitalière publique prévoit une revalorisation des grilles indiciaires de...
Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, un référent Egalité est désigné à compter du 1er janvier 2022 dans chaque éta...
Le ministre de la Santé a annoncé que 3 000 projets concernant des Ehpad et des hôpitaux ont été retenus par le Ségur....
La Fédération hospitalière de France a mis en place un simulateur des effets des accords du « Ségur de la santé »....
Le Conseil d’Etat a jugé le 15 octobre 2021 que le sens de l’avis du conseil de discipline ne doit pas nécessairement être communiqué au fonctionnaire avant que la décision de la sanction ne soit a...
En application des accords du « Ségur de la santé », six décrets du 29 septembre 2021 procèdent à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux membres de ces différents corps paramédic...
Le juge des référés du tribunal administratif a jugé le 15 septembre 2021 qu’un agent hospitalier non vacciné ne peut pas être suspendu durant un arrêt de travail....
Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, la rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation a été revalorisée le 1er octobre 2021....
Le ministre des Solidarités et de la Santé a mis en place le Haut conseil des nomenclatures qui a pour mission de conduire la révision de la nomenclature de tous les actes médicaux en prenant en co...
Un décret du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros pour inciter au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière....
Après une expérimentation pendant trois ans, un décret publié le 26 août 2021 au Journal officiel prévoit que les « hôtels hospitaliers » peuvent être lancés par tout établissement qui le souhaite ...
Un décret du 18 mai 2021 fixe pour les fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leur grade, les modalités de mise en œuvre de la période ...
Un décret du 8 juin 2021 prévoit pour certains agents de la fonction publique hospitalière une prime temporaire de revalorisation....
Les personnels soignants et non soignants du secteur sanitaire et social ont jusqu’au 15 octobre 2021 pour se faire vacciner, sous peine de s’exposer à des sanctions....
Une ordonnance du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques publiée le 27 mai 2021 renforce la formation des agents les moins qualifiés, à savoir la catégorie C et les bénéficiaire...
Un décret du 12 juin 2020 avait fixé les nouvelles conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière....
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles dans le cadre de la réforme des études de santé....
Un avis publié au Journal officiel du 4 mai 2021 a ouvert les candidatures pour quatre semaines aux listes d’aptitude 2022 au corps des D3S à savoir des directeurs d'établissements sanitaires, soci...
Les bâtiments publics du secteur médico-social et de la santé sont éligibles aux aides au déclenchement de travaux de rénovation énergétique....
En application d’une ordonnance du 12 mai 2021, les établissements de santé peuvent désormais prétendre au label des hôpitaux de proximité....
Le Président de la République a présenté les grandes lignes de la réforme qui va remplacer l'École Nationale d'Administration (ENA) par l'Institut du Service Public (ISP)....
Le ministère de la Santé a annoncé que les infirmiers, aides-soignants et autres personnels paramédicaux des hôpitaux publics bénéficieront d’une revalorisation de leurs grilles de salaires à compt...
Par un décret du 16 mars 2021, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif d’indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du vi...
Une ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est venue permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation....
Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire a été publiée au Journal officiel du 18 février 2021....
Une circulaire du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19 a été publiée....
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé....
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages »....
Après les entreprises du privé, c’est au tour de la fonction publique territoriale d’être éligible à la nouvelle aide à l’embauche d’apprentis....
Le gouvernement dispose jusqu’en mars 2021 d’une habilitation à légiférer par ordonnance en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique....
La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts a développé le système de microsimulation baptisé « Canopée » ayant pour objectif de simuler le parcours de vie d’un fonctionn...
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux....
La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles....
La crise sanitaire a accéléré la dématérialisation des démarches administratives de l’Etat ou des collectivités territoriales....
Dans le cadre de la loi du 6 août 2019, le décret du 8 décembre 2020 précise les nouvelles attributions des instances de dialogue social....
Une prime Grand âge a été créée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant ou des fonctio...
En application des articles L....
Le ministre de l’Intérieur a déposé un amendement à la proposition de loi pour une « sécurité globale »....
L’actualisation de la « Foire aux questions » de la directions générale des Collectivités locales (DGCL) a permis de poser des questions relatives à l’application du jour de carence pour les agents...
La dernière édition du Panorama de l’emploi territorial des centres de gestion, relative à la situation de l’emploi au sein des collectivités territoriales en 2018, met en exergue une légère progre...
Les maires doivent établir et actualiser la liste des enfants soumis à obligation scolaire sur leur municipalité....
Les dernières données de l’Insee relatives à la rémunération des employés de la fonction publique territoriale indiquent que le salaire net moyen des fonctionnaires en 2018 était de 2 040 € (salair...
Un arrêté du 22 août 2019 concernant la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévoit des possibilités de dispenses de certaines formations, dont celles d’opérateur, éducateu...
Il ressort du baromètre du premier semestre 2020 des bourses de l’emploi public local, de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et dire...
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé, lors d’une réponse formulée la 9 juillet 2020 suite à demande d’une sénatrice, que les ré...
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a indiqué qu’au regard des dispositions du code électoral, si le mandat de conseiller communautaire...
Pendant l’été 2020, et dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la SNCF expérimente un dispositif de prise de température de clients du TGV, avant leur embarquement, et sur la base du volon...
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans le cadre de la validité des élections municipales....
La direction générale de l’administration et de la fonction publique a précisé les modalités de fonctionnement du Comité social territorial....
Seuls les fonctionnaires territoriaux à temps complet peuvent être autorisées à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps....
Le 15 mai 2020, un décret est paru fixant l’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales au 18 mai 2020....
Alors que le personnel de l’Education nationale et le personnel soignant se voient attribuer une prime exceptionnelle, la question se pose quant au personnel de la fonction publique territoriale....
Le décret du 15 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires....
Le Sénat a publié une note de conjoncture sur la crise liée au Covid-19....
L’ordonnance du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financer l’exercice de leurs compétences et d’assurer les flux financiers essen...
Le Premier Ministre a annoncé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19 que les exécutifs locaux, à savoir les maires et adjoints sont maintenus dans leurs fonctions jusqu’au 15 mai....
Le décret du 17 février 2020 généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la f...
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre lié à la simplification du fonctionnement du conseil municipal....
L’Association des directeurs généraux de France a conduit plusieurs réflexions dans le cadre des mutations socioéconomiques, transitions contemporaines ou encore l’érosion fiscale....
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. L’article L....
Le Maire d’une commune dispose des missions de prévention de la délinquance sur son territoire....
La mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel dédié à l’égalité professionnelle doit être adoptée par les employeurs publics avant le 31 décembre 2020....
Suite à une consultation menée du 13 novembre au 1er décembre 2019 auprès des directrices et directeurs d’école, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a publié une synthèse....
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) ont signé un accord-cadre le 20 novemb...
La loi du 6 août 2019 a rendu possible la dérogation en cas de détachement ou de mise à disposition d’un fonctionnaire de l’Etat vers les deux autres versants de la fonction publique, aux taux des ...
Dans le cadre de l'adoption de la loi sur la transformation de la fonction publique, le service minimum est élargi....
Le Ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé que, suite à un appel à candidatures, plus de 200 villes ont répondu positivement au Gouvernement afin d’accueillir des services des finance...
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis défavorable au projet de décret qui doit permettre la généralisation de la création d’emplois à temps non complet dans tout...
Le Premier Ministre a annoncé que près de 6000 agents de la fonction publique vont voir leurs postes transférés hors de Paris à l’horizon 2022....
À quatre mois des municipales, le Président de la République a multiplié les signes en direction des élus et notamment lors de son discours au Congrès des maires de France....
Madame Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a indiqué que le taux des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des tra...
Les résultats de la 5ème édition de l’étude HoRHizon 2019 publiée par L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France contribuent à mesurer l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents ...
Selon un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 1er octobre 2019 (req ....
Un baromètre IPSOS publié le 25 octobre 2019 et diligenté par l’Association des administrateurs territoriaux de France, révèle que 81% des personnes interrogées se disent plus confiantes aux foncti...
En 2018, 14 753 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 5,2 % par rapport à l’année 2017....
Un décret précisera les corps dans lesquels des fonctionnaires hospitaliers pourront être nommés dans des emplois permanents à temps non complet en application de l’’article 16 de la loi n° 2019-77...
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), établissement public de l’Etat, est instituée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019....
D’après le Ministre des comptes publics, les dépenses de l’Etat vont continuer d’augmenter de 0,5 % en volume en 2020 et devrait garder ce rythme en 2021.
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On comptait 5 493 000 de fonctionnaires en 2011 et ils étaient 5 664 000 fonctionnaires en 2017 soit une hausse de 71 000 fonctionnaires en 6 ans....
En 2018, les recettes de la sécurité sociale ont prospéré grâce à l’activité économique et a la mise en place de la taxe sur les revenus du capital....
Les députés ont voté le 30 mai 2019, en première lecture la Loi portant à la réforme de la fonction publique. Les sénateurs prendront le relais avec un examen en commission commencé en Juin.
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Le nouveau directeur général des finances publiques, Gérôme Fournel a présenté une nouvelle cartographie du réseau des impôts....
Le numérique se développe considérablement. La Ministre de la santé à relancé en novembre 2018, le dossier médical partagé....
L’outil commun à l'AdCF et à la Banque des Territoires livre ses premiers résultats pour 2019....
La question salariale est au cœur des attentes des fonctionnaires. Pour eux, la revalorisation de la valeur du point est importante....
Les pouvoirs publics expérimentent les voitures autonomes pour améliorer les réseaux de transport en commun existant....
La Loi Pacte à été adopté en Avril 2019. Elle est particulièrement importante puisqu’elle concerne la privatisation de la française des jeux, la vente des 50,6% de l’Etat dans ADP....
Le gouvernement s’apprête à reformer la haute fonction publique dans le cadre d’amendements au projet de loi sur la fonction publique....
Dans un rapport publié le 04 avril 2019, l’Autorité de la concurrence préconise la vente de médicaments sans ordonnance en grande distribution et en parapharmacie....
L’emploi dans la fonction publique avait légèrement progressé en 2016… Mais il est resté quasiment stable en 2017. Avec les contrats aidés, la fonction publique compté 5,66 millions de salariés....
L’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique a été présenté en février 2019 par le secrétaire d’Etat à la fonction publique Olivier Dussopt....
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, pose les bases d’un réinvestissement dans le système des hôpitaux de proximité qui pourront être rééquipés en p...
La secrétaire d’Etat à la fonction publique et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le jeudi 14 février 2019 la réforme de la fonction publique qui va faire l’objet d’un proj...
La Cour des comptes, estime que « les circonstances actuelles imposent non pas de freiner, mais d’accélérer et de concrétiser l’indispensable démarche de transformation de l’action publique pour un...
La ministre des solidarités et de la santé a présenté le 13 février 2019, un projet de loi fondateur relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et une communication relativ...
La France est en tête du « palmarès » des impôts et taxes....
La commission de déontologie de la fonction publique est régie, depuis le 1er février 2017, par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires....
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) devrait être étendue aux personnes gagnant jusqu’à 990 euros par mois en Novembre 2019....
Dans la fonction publique d’État, les effectifs (2,5 millions de personnes, contrats aidés compris) sont restés quasiment stables (+0,1%), après une progression de 1% en 2016....
Dans la fonction publique territoriale (1,97 million de personnes), les effectifs continuent de décroître au même rythme qu’en 2016 (-0,4 %)....
La feuille de route de la transformation publique a été mise en place en octobre 2018. Des chantiers ministère par ministère ont été dévoilé pour recentrer certaine émission de l’Etat....
L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) envisageraient un déficit de 200 millions d’euros en 2018 après 199 millions en 2017 et 43 millions d’euros en 2016....
L’objectif affichait par les pouvoirs publics est de diminuer de 70 000 postes, sur la période du quinquennat....
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les dépenses des collectivités a été publié fin septembre 2018....
La commission des comptes de la sécurité social a constaté que le budget des soins de ville dérive....
: L’écart de rémunération net moyenne entre les femmes et les hommes est inférieur à celui du privé (13.1%) mais « ce taux moyen recouvre des situations diverses… un rapport annuel général engloban...
L’institut bva a interrogé les français à la demande de la banque populaire Casden sur leur perception de la fonction publique hospitalière....
Selon un sondage Odoxa France Inter 63 % réalisé en mai 2018, les français sont fiers de leurs fonctionnaires fiers d’être fonctionnaire....
La Ministre de l’Action et des Comptes publiques a annoncé une restructuration dans les effectifs de l’administration fiscale et du Ministère de l’Economie des Finances....
Selon une information de Challenges n°564 du 24 mai 2018, sans remettre en cause le statut des fonctionnaires, les services préconisent de faire de l’embauche sous contrat, la norme....
Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé ont présenté fin mars 2018, 25 mesures pour la prévention qui concernent notamment le cancer, le tabac, le cannabis, l’alcool, les vaccins, l’alimenta...
La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d'application du délai de carence d'une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018....
L'économiste française Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology (MIT, Cambridge, Etats-Unis), spécialiste de l'économie du développement et pionnière dans la méthode des é...
La Loi n° 2018-84 du 13 février 2018, a créé au sein du code du travail un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présenta...
La Ministre de la Santé a présenté le 09 mars 2018 la réforme structurelle du système de santé pour « améliorer la qualité du service rendu »....
L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du jour de carence russe instauré pour les fonctionnaires en cas de maladie....
Les départs à la retraite vont s’accélérer dans la fonction publique avec l’arrivée des générations nombreuses nées après la guerre. Le nombre de cotisants ne suivra pas..
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L’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été créé par l’article 58 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relativ...
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en discussion devant le ...
La simplification des normes s’applique désormais compte tenu d’une circulaire qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire sera compensée « par la suppression ou, en cas d'impossibilité avér...
Selon l’Insee (Etude du 27/07/17), le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat a légèrement augmenté....
En 2016, la fonction publique a enregistré 13 148 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 23 % par rapport à 2015.
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Le décret du 22 décembre 2016, présente et illustre le nouveau rôle confié à la DGAFP (La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) dans la gouvernance des politiques de re...
La circulaire du 10 mai 2017 vise à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017 - 2018 au sein de la fonction publique de l'État....
Les élections du 18 juin 2017 ont entrainé un profond renouvellement des députés. Dorénavant 278 députés sont issus du secteur privé ce qui représente 48 % de l’ensemble....
Les dépenses de santé sont estimées à un montant de 185 milliards d’euros pour 2016 soit un montant voisin de l’objectif du gouvernement....
Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants précise les conditi...
Selon la CNAV, en 2015 l’âge moyen du départ à la retraite au régime général était de 62 ans pour les hommes et 62 ans 10 mois pour les femmes....
En 2016, la dette publique a progressé d’environ 50 milliards pour atteindre 2 147 milliards le 31 décembre 2016 selon les statistiques de l’Insee....
François Hollande a annoncé début février 2017 que la fonction publique d'Etat comptait actuellement 8.300 apprentis....
Le projet de loi adopté après accord en commission mixte paritaire par lAssemblée nationale le 15 février 2017 et par le Sénat le 16 février 2017 vise à renforcer la sécurité juridique des interv...
Ce crédit dheures est majoré pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification (48 heures par an dans la limite de 400 heures)....
Sans condition dancienneté de service. Ils sont « portables » au sein de la fonction publique, et en cas de mobilité....
7 nouvelles agglomérations vont bénéficier du statut de métropole. Le nombre de métropoles passe de 15 à 22....
L'Etat a publié début novembre une circulaire adressée aux Préfets pour rappeler la suppression de la clause de compétence générale des départements....
La fonction publique d'État emploie 4,18% de travailleurs handicapés mais c'est au dessous de lobjectif légal de 6%....
Daprès un rapport de France Stratégie, la France consacre 12 000 par an par élève au lycée soit davantage que les autres pays de lOcde (10 850)....
Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016.Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à dis...
Le ministère de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels enti...
Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016.Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à dis...
Le ministère de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels enti...
À compter du 1er juillet 2016, les fonctionnaires et les agents publics rémunérés sur la base d'un indice ont vu leur rémunération de base revalorisée de 0,6 %.Cette première revalorisation, avant ...
Le Conseil dÉtat dans une décision du 11 juillet 2016 estime que dans le cadre de certaines missions la divulgation de lidentité des fonctionnaires est de nature à porter atteinte à la sécurité p...
Des mesures importantes en faveur de louverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté....
L'âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique s'aligne progressivement sur celui des salariés du secteur privé....
Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle ...
Des mesures importantes en faveur de louverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté....
Dans un rapport public de mai 2016, la Cour des Comptes suggère des économies de 293 millions d’euros sur trois ans, sur des dépenses d’imagerie médicale ambulatoire qui représenteraient 6 milliard...
La carrière des enseignants est actuellement divisée en deux « grades » : une « classe normale », dans laquelle les enseignants sont recrutés, et une « hors-classe », dans laquelle ils peuvent être...
Le ministère de l’éducation nationale à ouvert, le 1er juin 2016, des négociations avec les organisations syndicales sur de nouvelles mesures de revalorisation et de déroulement de carrière qui doi...
Le Conseil Constitutionnel a été amené à examiner la loi santé du 26 janvier 2016. Il a estimé que le public est concerné par l’interdiction des dépassements....
Le Conseil d’État, dans son arrêt CE, 6 avril 2016, n° 385223 a considéré que « l'appartenance d'enseignants à un même corps ne s'oppose pas à ce que eu égard à la différence entre deux disciplines...
Cette loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est ainsi structurée :...
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle contient 90 articles....
Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé des mesures nouvelles en faveur du bloc communal (communes et établissements publics...
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de : la mesure dite de « transfert primes/points », pris pour l’application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements public...
Dans un rapport public de mai 2016, la Cour des Comptes suggère des économies de 293 millions d’euros sur trois ans, sur des dépenses d’imagerie médicale ambulatoire qui représenteraient 6 milliard...
La carrière des enseignants est actuellement divisée en deux « grades » : une « classe normale », dans laquelle les enseignants sont recrutés, et une « hors-classe », dans laquelle ils peuvent être...
Le ministère de l’éducation nationale à ouvert, le 1er juin 2016, des négociations avec les organisations syndicales sur de nouvelles mesures de revalorisation et de déroulement de carrière qui doi...
Le Conseil Constitutionnel a été amené à examiner la loi santé du 26 janvier 2016. Il a estimé que le public est concerné par l’interdiction des dépassements....
Le Conseil d’État, dans son arrêt CE, 6 avril 2016, n° 385223 a considéré que « l'appartenance d'enseignants à un même corps ne s'oppose pas à ce que eu égard à la différence entre deux disciplines...
Cette loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est ainsi structurée :
Titre Ier : DE LA DEONTOLOGIE...
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle contient 90 articles....
La loi définit un cadre juridique régissant les modalités d’échanges d’information entre les ministères de la justice et de l’éducation nationale....
La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants ...
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit une harmonisation des positions statutaires afin de favoriser la mobilité des agents entre les trois fonctio...
Les dispositifs de prévention des conflits d’intérêt définis dans la loi sur la transparence de la vie publique seront appliqués aux fonctionnaires et aux membres des juridictions administratives e...
Une synthèse officielle estime que le nombre de groupements de communes / intercommunalités va diminuer de 40 % début 2017....
Dans le cadre d’un protocole pour la valorisation des carrières et des compétences, il sera alloué 650 millions d’euros aux policiers et gendarmes d’ici à 2020 (dont 400 millions pour la police)....
Les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 1 % en 2014 pour atteindre 1,468 millions d'agents....
Les fonctionnaires touchent un salaire de base qui est calculé sur le point d'indice et des primes ou indemnités qui font partie intégrante du salaire du fonctionnaire mais qui ne sont pas prises e...
Le point d'indice qui sert de base à la rémuneration des fonctionnaires n'avait pas évolué depuis 2010....
A l’occasion du rendez-vous salarial réunissant le 17 mars 2016, les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, a annoncé...
Le Premier ministre a annoncé que 10 680 emplois supplémentaires vont être créés d’ici à 2017 au Ministère de l’Intérieur et à celui de la justice qui s’ajoutent aux postes déjà prévus....
L’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a vu ses règles d’investissement élargies par un décret de février 2015....
Depuis le 1er décembre 2014, les entreprises qui soumissionnent à un appel d’offres doivent déclarer sur l’honneur être en règle avec la règlementation sur l’égalité entre les hommes et les femmes....
La France compterait un million de jeunes « NEET », c’est-à-dire âgés de moins de 25 ans qui ne sont ni en éducation, ni en emploi, ni en formation. La France se situe dans la moyenne de l’Europe....
D’après une étude réalisée par Préfon, la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, six agents de la fonction publique sur dix sont inquiets ou très inquiets pour leur avenir et leur ...
Dix facteurs de risques professionnels vont permettre aux salariés, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique, de cumuler des points sur leur compte personnel de prévention de la p...
La loi du 16 mars 2015 a encouragé le regroupement des communes. Elle succédait à la loi de 2010 qui n’avait provoqué que le regroupement de 25 communes nouvelles en cinq ans....
Après le décret publié au JO du 5 novembre 2014, un nouveau décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 précise les nouvelles règles qui s’imposent aux agents contractuels dans la fonctio...
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