FÉDÉRATION ACEF Occitane
Un arrêté publié au Journal officiel le 25 janvier 2024 élargit le bénéfice du dispositif de sur-majoration des heures supplémentaires au corps des sages-femmes. Un arrêté du 22 avril 2022 avait établi la liste des corps concernés par ce dispositifs mis en place en 2021, mais les sages-femmes ne faisaient pas parties des corps en question.