Obligation scolaire

Les maires doivent établir et actualiser la liste des enfants soumis à obligation scolaire sur leur municipalité. A cette fin, dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire, les directeurs d’établissements (publics et privés) doivent déclarer aux mairies les enfants qui fréquentent leurs établissements. Une liste des mutations opérées doit aussi être fournie par les établissements scolaires chaque mois.