Encadrement des centres | Fédération ACEF Occitane

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Le multi-avantages de la fonction publique et du secteur parapublic

Encadrement des centres

Lundi 17 avril 2023

Les dérives engendrées par la multiplication des centres ophtalmologiques, dentaires ou encore orthoptiques dans certaines régions ont conduit à l’élaboration d’une proposition de loi visant à permettre de lutter contre certains praticiens. Le texte, qui doit faire l’objet d’une deuxième lecture au Sénat, rétablit notamment l’agrément préalable des ARS, qui avait été remplacé par une simple déclaration de conformité en 2009.