La taxe plastique | Fédération ACEF Occitane

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La taxe plastique

Lundi 04 novembre 2024

En 2021, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle "taxe plastique » destinée à contribuer au remboursement du plan de relance Next GenerationEU, tout en favorisant les objectifs environnementaux européens. Dans une publication du 16 septembre 2024, la Cour des comptes européenne (CCE) constate que la taxe a rapporté 7,2 milliards d'euros en 2023 (soit 4% des recettes totales de l'UE). Des divergences de définitions du terme « plastique » sont identifiées rendant délicate la mise en place de la taxe. La méthode de calcul du poids des déchets d'emballage qui constitue l'assiette de la taxe, n'a pas été harmonisée, ce qui rend difficile les comparaisons entre Etats membres.