FÉDÉRATION ACEF Occitane
Depuis le 1er avril 2024, les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance ont évolué pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France : le « papillon vert » prouvant que le véhicule est assuré n’est donc plus obligatoire. En effet, le fichier des véhicules assurés (FVA) alimenté par les assureurs et mis à disposition des forces de l’Ordre, permet désormais à celles-ci de vérifier rapidement si un véhicule est assuré. Pour rappel, en cas de conduite d’une trottinette électrique, une attestation d’assurance doit pouvoir être présentée et il convient d’apposer une vignette d’assurance de manière visible sur le véhicule.