Action sociale

Lundi 06 mai 2024

L’arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l’action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière a été publié au JO le 18 avril 2024. Il ressort ainsi qu’à compter du 1er janvier 2024 le taux de cette contribution est de 1,42% de la rémunération de personnels des établissements de la fonction publique hospitalière.