FÉDÉRATION ACEF Occitane
Les PV de cessions d’actifs numériques, réalisées à titre occasionnel, sont imposables au prélèvement forfaitaire unique et aux prélèvements sociaux. Il est en revanche possible d’opter pour le barème progressif. Dans une mise à jour de sa documentation en avril 2024, l’administration vient de préciser les modalités d’une telle option et les mentions à indiquer dans l’annexe à la déclaration de revenus (annexe 2086 détail du calcul des plus-values). Elle rappelle également que l’obligation de déclarer les comptes d’actifs numériques a été étendue aux associations et aux sociétés n’ayant pas la forme commerciale, sous peine d’amendes.