FÉDÉRATION ACEF Occitane
Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants précise les conditions d’attribution de cette prime et modifie les références aux indices bruts maximaux y ouvrant droit, en conséquence des revalorisations indiciaires consécutives au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations. Les conditions d’attribution de cette prime aux agents contractuels sont également précisées dans le décret.