Elections municipales : validité du premier tour

Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans le cadre de la validité des élections municipales. La première question porte sur le premier tour qui a été marqué par une abstention de 55,34 % qui aurait, selon les requérants, altéré la sincérité du scrutin. En outre, le délai entre les deux tours s’élève à quinze semaines, or le code électoral prévoit un délai de huit jours. La deuxième QPC quant à elle porte sur l’absence de seuil de participation minimal pour l’élection au premier tour des conseils municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants.