Comité social territorial

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a précisé les modalités de fonctionnement du Comité social territorial. Le comité sera créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Les comités seront présidés par l’autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu local. En outre, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera obligatoire à partir d’un seuil de 200 agents employés par la collectivité ou l’établissement.