Poursuites des élus locaux

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. L’Observatoire fait ressortir une augmentation des poursuites des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions entre 2014 et 2020, soit 1 700 élus locaux. L’année 2014 est marquée par son nombre important de poursuites notamment due à la période électorale. Quant au taux moyen de condamnation il s’élève à 43%.