FÉDÉRATION ACEF Occitane
L’arrêté du 7 avril 2022 entré en vigueur le 9 avril 2022 vient prolonger le dispositif d’indemnisation du temps de travail additionnel pour les gardes réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022. Le pourcentage des majorations appliqué reste de 50% pour les personnels médicaux, statutaires et contractuels et de 20% pour les personnels enseignants et hospitaliers.