Ehpad publics

Le ministre des solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a indiqué que des mesures de souplesses de recouvrement de la taxe sur les salaires dans les Ehpad publics sont à l’étude. La confirmation par le Conseil d’Etat de l’assujettissement de ces établissements à la taxe sur les salaires pourrait en effet avoir des conséquences graves sur les finances de ceux-ci.